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Coordonnées
Toit En Tête
  • 25, Avenue de l'URSS
    Toulouse, 31400
    France
  • 06 12 12 00 54 / 05 61 25 61 25
  • contact@toitentete.fr
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    Toulouse, 31400
  • 05 61 25 61 25
  • 06 12 12 00 54
  • contact@toitentete.fr
S.A.R.L. au capital de 7 500 €
RCS Toulouse 485 366 512
N°TVA FR 53 485 366 512
Carte Professionnelle Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce N° CPI 3101 2018 000 031 774 délivrée par la CCI de Toulouse
Nous sommes des professionnels de l'immobilier et à ce titre, notre profession est régie par la Loi Hoguet instaurée le 2 janvier 1970, et plus récemment par la Loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.
Ces lois réglementent les activités de transactions sur les immeubles et fonds de commerces et fixent un certain nombre de mesures et obligations visant à sécuriser et protéger les clients.
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Nous détenons une Carte de Transaction Professionnelle délivrée par le Préfet qui authentifie notre aptitude professionnelle et vous assure :
  • la souscription d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • l'adhésion à une société de caution mutuelle des Professions Immobilières et Foncières
  • le suivi de formations continues
  • un devoir de conseil, d'information et de transparence
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